Le Défenseur des droits rend son rapport

Janvier 2019

Dès 2013 et l’annonce du « choc de simplification » des démarches administratives par le Gouvernement, la question de la numérisation des services publics a commencé à apparaître, à la lumière des réclamations adressées au Défenseur des Droits.

L’objectif la dématérialisation de l’intégralité des services publics à horizon 2022 se justifie, par l’idée qu’elle permet de simplifier, pour une majorité d’usagers, l’accès aux informations ou aux documents administratifs. Elle permet également, dans certaines hypothèses, de lutter contre le non-recours, et d’améliorer l’accès réel de certains usagers à leurs droits, tout en respectant mieux leur dignité.

Service rendu

Mais dans un rapport qui vient de sortir, le Défenseur des Droits alerte : « cet objectif ne sera pas atteint si l’ambition collective portée dans ce processus se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et à privilégier une approche budgétaire et comptable. De même, si l’on considère que cette transformation profonde des relations entre usagers et services publics peut se faire à « marche forcée », sans tenir compte des difficultés bien réelles d’une partie de la population et des besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers ».

Les pouvoirs publics ne devront jamais perdre de vue que, dans cette transformation en profondeur de nos services publics, l’objectif premier devra rester l’amélioration du service rendu aux usagers, à tous les usagers, et le maintien des droits pour tous.